Droit d'auteur et blogs (21 avril 2011)
Je constate que de plus en plus de blogueurs citent de grands extraits d'oeuvres. J'avais déjà précisé que je ne le faisais pas car c'était contraire au droit d'auteur de reproduire, même partiellement, des contenus d'oeuvres, que ce soit dans le billet lui-même comme dans les commentaires. Pour illustrer cela, je copie le texte qui est apparu sur ma page d'administration dans Blogspirit :
Après vérification de ma part, j'ai contaté que c'était un commentaire qui était en cause ! En effet un blogueur avait copié dans le commentaire de mon billet un long article tiré d'un quotidien sur un auteur de polar qui venait de mourir, cela avec la meilleure bonne foi du monde bien sûr, sauf que :
- l'auteur de l'article en question n'était visiblement pas d'accord pour que l'on reproduise son texte sans autorisation
- j'étais responsable puisque c'était publié sur mon blog !
Je rappelle donc les termes du code de la propriété intellectuelle :
"Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, traduction, adaptation, transformation, arrangement d'une oeuvre réalisée sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit (héritiers et cessionnaires des droits d'auteur comme les éditeurs et les producteurs, sociétés de gestion des droits d'auteur) est illicite ( article L 122-4 du CPI). Le fait de mettre une oeuvre à la disposition du public via Internet nécessite impérativement l'autorisation de son auteur ou de ses ayants droits. La personne qui reproduit sans autorisation de l'auteur une oeuvre sur un serveur Internet pour mettre celle-ci à la disposition du public commet un acte de contrefaçon (articles L 335-2 et L 716-9 du CPI). La contrefaçon est un délit civil (passible de dommages-intérêts) et un délit pénal (passible d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 150 000 euros). La contrefaçon couvre toutes les reproductions et diffusions illicites c'est-à-dire non autorisées."
Du côté des exceptions qui sont susceptibles d'intéresser les blogueurs, on retrouve les très courtes citations « sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ».
C'est à savoir !
05:00 Écrit par Cathe | Lien permanent | Commentaires (23) | 
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Commentaires
Merci de nous le rappeler ! en effet, ce n'est parfois pas facile de faire le tri et ce qui t'es arrivé montre qu'il faut faire attention. Pour ma part, je ne mets que des citations de livres dans un billet où tout est référencé, ou alors je fais un lien vers le site concerné et là tout est clair sur l'origine.
Écrit par : Aifelle | 21 avril 2011
Eh oui c'est une évidence et même en pensant faire au mieux, on n'est pas parfait !
Comme disait un formateur sur le droit d'auteur : sans demande d'autorisation accordée, c'est simple : tout est interdit :-)
(pour les images de couv, je lisais je ne sais plus où - c'est mal, toujours citer sa source !) que les éditeurs étaient en général tolérants dès lors que le site était non lucratif, la couverture respectée dans son intégralité, et toutes les mentions citées (éditeur, titre, auteur, illustrateur, date, etc, sous la photo même)
Sinon pour illustrer autrement un billet, toujours utiliser des photos libres de droit (ce qui n'empêche pas de citer leur provenance par respect pour le créateur ;-) ou ses photos perso, même si hélas on ne contrôle plus grand chose quand au respect que les autres en feront !)
Écrit par : Laure | 21 avril 2011
Elle est compliquée cette question des droits d'auteurs / droit de citation. J'avais fait une recherche il y a un an, pris contact avec des éditeurs également. J'en avais fait un article citant un extrait de l'article 122-5 du code de la propriété intellectuelle. Plusieurs éditeurs m'avaient confirmés qu'en tant que blogueur, c'était cet article sur lequel on devait s'appuyer.
Je te laisse le lien de mon article si tu souhaites en prendre connaissance : http://chezmo.wordpress.com/2010/04/09/pointsediteurs/
Beaucoup (d'éditeurs et auteurs) avaient insisté sur le fait que PERSONNE N'A LE DROIT DE NOUS DEMANDER DE RETIRER TOUT OU PARTIE D'UN ARTICLE DES LORS QU'IL EST MIS EN LIGNE ET ACCESSIBLE AU PUBLIC
Idéalement, si les professionnels de l'édition et les auteurs pouvaient tous tenir le même discours...
Ce sujet m'intéresse beaucoup. Merci à toi de relancer ce débat
Écrit par : Mo' | 21 avril 2011
Au début j'ai eu peur, mais retiens qu'on peut quand même citer de courts extraits. Si on contribue à faire lire (et vendre) un livre, franchement qui y perd?
Il m'est juste arrivé une fois qu'on demande de mettre les références d'une photo, ce que j'ai fait, évidemment, et je n'en ai plus entendu parler.
Il est arrivé aussi de retrouver sur un blog une de mes photos, mais comme rien n'indiquait sur mon blog qu'elle était perso... tant pis!
Écrit par : keisha | 21 avril 2011
On est probablement sur le fil, mais dès lors que les éditeurs citent nos articles sur leurs sites et que certains même nous envoie leurs bouquins pour qu'on en fasse des billets, je pense que la tolérance existe. Quant à citer, je le fais pour des extraits, plus ou moins courts, mais toujours avec la référence puisqu'il s'agit du bouquin que je commente. Merci pour ces infos.
Écrit par : Yv | 21 avril 2011
Echanges intéressants, le plus souvent les extraits donnés sur les blogs sauf exception sont très courts : une phrase ou deux pour éclaire sur le style ou pour renforcer mais la dérive peut être vite là, en même temps les éditeurs et auteurs ont ils vraiment intérêt à protester quand on sait les efforts qu'ils font pour diffuser gratuitement leurs livres aux blogueurs !
je viens de faire un billet avec 3 citations tirés du journal de Pepys qui fait au total 2000 pages , y a t-il violation du droit non d'auteur les droits sont éteints depuis longtemps mais du traducteur ???
le plus difficile est de définir la limite entre "citer" et nuire au livre et à ses ventes
je vais aller lire les liens à disposition
En tout cas un débat intéressant
Écrit par : Dominique | 21 avril 2011
Je ne mets jamais d'extraits de livres car je suis bien trop fainéante pour ça ;) Mais c'est toujours bon de rappeler tout ça ... je vais toujours très attention à ce que je poste mais c'est vrai qu'on contrôle moins les commentaires !
Écrit par : Joelle | 21 avril 2011
Dans la pratique, je vois mal un éditeur ou un écrivain se plaindre d'une citation - mais ici il s'agit d'un quotidien, c'est tout différent.
Écrit par : PhA | 21 avril 2011
Merci à tous pour vos commentaires.
On est bien d'accord qu'en parlant de livres nous faisons de la pub pour l'auteur, et l'éditeur, et là en général il n'y a pas de problème.
La question de la reproduction de la couverture en général n'est pas contestée, disons qu'elle est tolérée. Mais la question des planches de BD reproduites n'est pas autorisée par certains éditeurs, voir le billet de Mo en lien.
La reproduction d'extraits est interdite sauf de très courts extraits, sauf bien sûr quand l'oeuvre est dans le domaine public.
Et comme le dit Laure, qui a dû avoir le même formateur que moi sur le droit d'auteur, sans autorisation préalable tout est interdit !!! Donc on navigue entre ce qui est dit dans le code la propriété intellectuelle et ce qui est toléré par l'usage...
Écrit par : cathe | 21 avril 2011
Moi c'est même pire : je ne m'aurtorise même plus à fredonner ni siffloter en écrivant un article de peur de devoir payer la sacem !
Pensez-y la prochaine fois que vous publiez, faites le vide car tous les emprunts, même les plus bénins, peuvent vous être reprochés !
Et facturés !
A bon entendeur... salut ! (m... c'est libre de droit, ça ?)
Écrit par : Philippe | 21 avril 2011
@ philippe : :-D
Je me trompe ou tu m'as dit que dans ton entourage des jeunes avaient eu des ennuis pour des propos "calomniateurs" sur leur blog ?
Écrit par : cathe | 21 avril 2011
Merci de partager cette expérience malheureuse avec nous. Je vais redoubler d'attention et mentionner ton billet sur mon blog, pour en faire de la "pub".
Écrit par : sylire | 21 avril 2011
Oui Cathe (c'est même du très proche) car les profs sont devenus totalement paranos... il y avait une caricature assez soft je dois avouer et lorsque l'on pense aux caricatures quasi diffamantes réalisées par le passé... mais le problème d'internet est la démultiplication...
Écrit par : Philippe | 21 avril 2011
Je dois avouer que cela ne m'avait pas effleurer l'esprit.
Donc si on copie la 4ème de couverture, on peut avoir un problème et si on met la photo du livre, on peut en avoir un autre et si...
Conclusion: il faut faire attention à tout et n'importe quoi.
Je suppose que si la critique est bonne, il y aura moins de problèmes que si le livre se fait descendre.
Écrit par : Le Papou | 21 avril 2011
@ sylire : merci, je pense que ça informera les blogueurs
@ le papou : je ne pense pas que cela change si la critique est bonne ou mauvaise. mais dans ce dernier cas on peut avoir des protestations des auteurs, c'est déjà arrivé sur des blogs... Mais il s'agirait alors de liberté d'expression et non pas de problème de droit d'auteur...
Écrit par : cathe | 21 avril 2011
Effectivement, beaucoup de choses sont interdites et il est bon de le savoir. Et ce n'est pas parce que certaines pratiques sont tolérées qu'elles ne sont pas interdites... Pour tout ce qui est du droit de l'information, je vous renvoie à cet excellent site, rédigé par des avocats :
http://www.les-infostrateges.com/
Et pour"l'exception de citation" vous trouverez ici plus de précisions :
http://www.les-infostrateges.com/article/0603238/l-exception-de-courte-citation
Et j'avais déjà noté que les journalistes sont souvent plus tatillons sur leurs droits que les auteurs. La plupart des procès sur ce thème sont le fait de la presse...
Écrit par : papillon | 21 avril 2011
Merci pour le rappel, mais comme Joelle, je suis bien trop fainéant pour faire des citations...
Écrit par : michel | 24 avril 2011
@ michel : oui mais mon exemple prouve que même sans en faire, d'autres peuvent en faire pour toi dans tes commentaires ;-)
@ papillon : merci pour les liens !
Écrit par : cathe | 25 avril 2011
Bonjour Cathe, billet intéressant qui m'a fait un peu peur au début mais je me rends compte que je reproduis peu de passages de livre et je mets des guillemets. Je le fais quand j'ai envie de citer un passage qui m'a plu. Bonne journée.
Écrit par : dasola | 28 avril 2011
Passionnant et fort utile, ma foi
peu éviter de nombreuses crises de... foi
et ce n'est ni la première, ni la dernière fois
que nous serons confrontés à ces questions de choix !
Écrit par : Jean-François | 29 avril 2011
@ jean-françois : tu es bien lyrique ce jour :-)
@ dasola : je vais continuer sur le ton de Jean-François : un vers ça va, beaucoup de vers bonjour les dégâts ;-)
Écrit par : cathe | 29 avril 2011
c'est vrai que je ne pense pas toujours que les commentaires restent sous ma responsabilité, merci pour la piqure de rappel !
Écrit par : Theoma | 03 mai 2011
@ theoma : oui il ne faut pas oublier les commentaires !
Écrit par : cathe | 04 mai 2011